Mentions légales & politique de confidentialité
1. Mentions légales
1.1. Éditeur du site
Le présent site KTD Rénovation est édité par :
Dylan Roofthooft,
Artisan maçon indépendant, exerçant sous le statut de entreprise individuelle.
Siège social : 1 C RUE DE VERDUN, 77410 PRECY-SUR-MARNE
Téléphone : 06 68 90 90 64
Adresse e-mail : ktdrenov@gmail.com
Numéro SIRET : 945 003 879 00018
Code NAF : 4399C
Responsable de publication : Dylan Roofthooft
Contact du responsable de publication : ktdrenov@gmail.com
1.2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Site web : https://www.gandi.net/fr
1.3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de Dylan Roofthooft sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
2. Politique de confidentialité et protection des données
2.1. Données collectées
Lors de l’utilisation du site et du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Ville
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Détails du projet ou du message
2.2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact ou de devis ;
- assurer le suivi commercial et la gestion de la relation client ;
- établir des statistiques internes de consultation du site.
Aucune donnée personnelle n’est transmise, cédée ou vendue à des tiers.
2.3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire de contact – article 6.1.a du RGPD),
- et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
2.4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
2.5. Sécurité des données
Dylan Roofthooft met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (hébergement sécurisé, protocole HTTPS, accès restreint aux e-mails, etc.).
2.6. Responsable du traitement / DPO
Le responsable du traitement des données personnelles est : Dylan Roofthooft
Adresse e-mail de contact : ktdrenov@gmail.com
Téléphone : 06 68 90 90 64
L’artisan étant une entreprise individuelle, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Pour toute demande relative aux données personnelles, contacter directement le responsable.
3. Gestion des cookies
3.1. Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de :
- mesure d’audience et statistiques de fréquentation ;
- amélioration de l’expérience utilisateur.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi individuel n’est utilisé.
3.2. Consentement de l’utilisateur
Lors de la première visite, un bandeau d’information invite l’utilisateur à accepter ou refuser les cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur ou le module de gestion des cookies du site.
3.3. Durée de conservation des cookies
Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (“droit à l’oubli”).
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité des données (sur demande).
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : ktdrenov@gmail.com, accompagnée d’une preuve d’identité.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.
Les informations diffusées ont un caractère informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Dylan Roofthooft ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
Toute demande de devis ou de prestation vaut accord pour le démarrage du service.
7. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative au site ou à la politique de confidentialité :
Dylan Roofthooft
Adresse : 1 C RUE DE VERDUN, 77410 PRECY-SUR-MARNE
E-mail : ktdrenov@gmail.com
Téléphone : 06 68 90 90 64
